Union Professionnelle des Sociétés d'Avocats
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Retrouvez les principaux évènements concernant le personnel non avocat :

24 juillet 2020 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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17 janvier 2020 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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20 décembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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29 novembre 2019 : Accord formation professionnelle

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29 novembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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18 octobre 2019 : Accord sur les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP

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18 octobre 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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13 septembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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12 juillet 2019 : Signature de l'avenant n° 125

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12 juillet 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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21 juin 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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26 avril 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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05 avril 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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15 mars 2019 : Accord OPCO PNA

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14 décembre 2018 : Signature de l'avenant n°120

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16 novembre 2018 : Signature de l'avenant n°121

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06 juin 2018 : Accord RPS

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28 septembre 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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08 juin 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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04 mai 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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20 octobre 2017 : Avenant n° 117 relatif au régime prévoyance

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19 janvier 2018 : Signature de l'avenant n° 118

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15 septembre 2017 : Création Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'interpretation

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19 janvier 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :

  •  Approbation du PV du 15 décembre 2017 ;
  • Négociation sur le projet d'accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS ;
  • Point sur la signature de l'accord sur les salaires ;
  • Mise à la signature de l'avenant congés spéciaux ;
  • Négociation de l'avenant modifiant la CC sur les indemnités de licenciement ;
  • Rapport de branche ;
  • Questions diverses

02 juin 2017 : Accord égalité HF

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20 octobre 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :

  • Approbation du PV du 15 septembre 2017 ;
  • Point sur l'accord CPPNI ;
  • Discussion sur le projet d'accord modifiant l'article 27 de la convention collective et l'article 1er de l'avenant 71 ;
  • Proposition de modification de la convention collective sur les congés spéciaux ;
  • Salaires ;
  • Epargne salariale ;
  • Questions diverses.
  •  

    07 juillet 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du PV du 2 juin 2017 ;
    • Mise à la signature de l'accord CPPNI ;
    • Point sur la signature de l'accord sur la protection des mandatés ;
    • Point sur la signature de l'accord sur l'égalité professionnelle ;
    • Négociation sur l'ordre public conventionnel ;
    • Présentation par la FNUJA d'un projet d'accord modifiant l'article 27 de la convention collective et l'article 1er de l'avenant 71 ;
    • Point sur la composition de la commission d'interprétation ;
    • Questions diverses 

    02 juin 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du PV du 2 juin 2017 ;
    • Mise à la signature de l'accord CPPNI ;
    • Point sur la signature de l'accord sur la protection des mandatés ;
    • Point sur la signature de l'accord sur l'égalité professionnelle ;
    • Négociations sur l'ordre public conventionnel ;
    • Présentation par la FNUJA d'un projet d'accord modifiant l'article 27 de la convention collective et l'article 1er de l'avenant 71 ;
    • Point sur la composition de la commission d'interprétation ;
    • Questions diverses 

    21 avril 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation des procès-verbaux du 3 mars au 31 mars 2017 ;
    • Présentation du projet d'accord santé et risques psychosociaux ;
    • Données statistiques de l'observatoire en lien avec l'accord santé ;
    • Projet d'accord sur l'égalité professionnelle ;
    • Projet d'accord sur la protection des mandatés (proposition de la CGT) ;
    • CPPNI ;
    • Présentation par la FNUJA d'un projet d'accord modifiant l'article 27 de la convention collective et l'article 1er de l'avenant 71 ;
    • Questions diverses. 

    31 mars 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Modifications du règlement du régime de frais de prévoyance

    03 mars 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2017
    • Présentation d'un projet sur l'ordre public conventionnel
    • Projet d'accord sur l'égalité professionnelle
    • Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé
    • Présentation du projet d'accord santé et risques psychosociaux
    • Questions diverses

    27 janvier 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 16 décembre
    • Présentation de la proposition d'un coefficient intermédiaire entre 300 et 350
    • Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé
    • Point sur la CPPNI
    • Rapport sur l'externalisation
    • Projet d'accord sur l'égalité professionnelle
    • Questions diverses

    15 décembre 2016 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 25 novembre 2016
    • Point sur la signature de l'accord relatif à la CPNE
    • Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé
    • Présentation de la proposition d'un coefficient intermédiaire entre 300 et 350
    • Discussion sur le rapport de branche
    • Point sur les groupes de travail
    • Proposition d'une réunion décentralisée en 2017
    • Questions diverses

    25 novembre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 21 octobre 2016 ;
    • Calendrier des prochaines réunions (1er semestre 2017) ;
    • Salaires ;
    • Révision de l'avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi (personnel salarié) et de l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE ;
    • Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé ;
    • Définition de l'ordre public conventionnel ;
    • Réflexion sur la restructuration des branches ;
    • Présentation du rapport sur les coefficients intermédiaires 300 et 350 ;
    • Questions diverses.

     

    21 octobre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

  • Approbation des relevés de décisions du 9 septembre ;
  • Présentation d'un rapport sur la formation professionnelle par Actalians ;
  • Salaires ;
  • Intervention de la CFDT sur la qualité de vie au travail :
  • Révision de l'avenant n° 56 du 09 04 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi (personnel salarié) et de l'avenant
    n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE ;
  • Réflexion sur un règlement intérieur ou sur la définition de règles de fonctionnement pour la CMP ;
  • Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé
  • Questions diverses
  • 09 septembre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation des relevés de décisions du 20 mai et 24 juin ;
    • Présentation d'un rapport sur la formation professionnelle par Actalians ;
    • Tour de table sur la demande de l'ABF de rejoindre la CMP ;
    • Réflexion sur la restructuration de la branche ;
    • Modification des règles de fonctionnement de la commission de validation des accords collectifs ;
    • Révision de l'avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi et de l'avenant n° 57 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE ;
    • Avis de la commission sur la modification de l'article 5 du règlement intérieur de l'ADDSA concernant les indemnités ;
    • Réflexion sur un règlement intérieur ou sur la définition de règles de fonctionnement pour la CMP ;
    • Présentation des résultats de la commission de suivi de l'accord santé ;
    • Questions diverses.

    09 juin 2016 : Arrêté d'extension avenant n° 116

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    24 juin 2016 : Commission Mixte paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 15 avril ;
    • Présentation d'un rapport sur la formation professionnelle par la CPNE ;
    • Classifications et coefficient intermédiaire entre 300 et 350 ;
    • Tour de table sur la demande de l'ABF de rejoindre la CMP ;
    • Discussion autour des relevés de décisions ;
    • Réflexion sur la restructuration des branches ;
    • Modification des règles de fonctionnement de la commission de validation des accords collectifs ;
    • Révision de l'avenant n° 56 du 9 avril 1999 relatif à la création de la commission nationale paritaire de l'emploi (personnel salarié) et de l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 relatif à la CPNE ;
    • Questions diverses.

    20 mai 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 15 avril 2016
    • Présentation du rapport sur la formation professionnelle par la CPNE
    • Classification et coefficient intermédiaire entre 300 et 350
    • Tour de table sur la demande de l'ABF de rejoindre la CMP
    • Discussions autour des relevés de décisions
    • Réflexion sur la restructuration de la branche
    • Modification des règles de fonctionnement de la commission de validation des accords collectifs
    • Questions diverses

    11 mars 2016 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 19 février 2016
    • Point sur la signature de l'accord sur les salaires
    • Complémentaire santé
    • Calendrier 2016
    • Questions diverses

    15 janvier 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 18/12/2015
    • Avenir des institutions professionnelles de la branche
    • Complémentaire santé
    • Calendrier 2016
    • Questions diverses

    18 décembre 2015 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 26 novembre
    • Point sur la signature de l'accord sur le temps partiel
    • Complémentaire santé
    • Salaires
    • Calendrier 2016
    • Questions diverses

    18 décembre 2015 : Signature de l'avenant n° 115

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    26 novembre 2015 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 2 octobre
    • Temps partiel
    • Complémentaire santé
    • Questions diverses

    02 octobre 2015 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation des relevés de décisions du 5 décembre 2014 et 10 juillet 2015 ;
    • Point sur la signature de l'accord sur le temps partiel
    • Salaires

    19 août 2015 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 114

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    05 décembre 2014 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    - Rapport de branche pour salaire

    - Temps partiel

    05 décembre 2014 : Signature de l'avenant n° 114

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    24 octobre 2014 : Signature de l'avenant n° 113

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    24 octobre 2014 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Formation professionnelle
    • Salaires

    12 septembre 2014 : Commission paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Présentation et approbation des comptes du fonds de fonctionnement, géré par la CREPA pour compte de tiers, au 31/12/2013 ;
    • Présentation et approbation des comptes du fonds de fonctionnement, géré par la CREPA pour compte de tiers, à la date de la création de l'association paritaire ;
    • Transfert des fonds à l'Association paritaire (ADDSA) ;
    • Questions diverses

    11 avril 2014 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

    Ordre du jour :

    • Suite des travaux sur les modalités de gestion du fonds de fonctionnement de la convention collective ;
    • Présentation des comptes des régimes
    • Projet d'avenant 113
    • Questions diverses

    28 février 2014 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Modalités de gestion du fonds de fonctionnement de la convention collective
    • Questions diverses

    06 décembre 2013 : Signature de l'avenant n° 111 fixant les minima conventionnels

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    06 décembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire, personnel non avocat

    Ordre du jour  :

    • Salaire et minima conventionnels pour le personnel cadre
    • Présentation des régimes
    • Conseil en propriété industrielle
    • Temps partiel
    • Questions diverses

    04 septembre 2013 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 108 du 12/07/2012

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    04 septembre 2013 : Arrêté d'extension de l'accord du 25/01/2013 relatif à la santé au travail

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    13 septembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Salaires et minima conventionnels pour le personnel cadre
    • Retour de l'étude sur le conseil en propriété industrielle
    • Ouverture des négociations sur le temps partiel avec définition de la méthodologie de négociation
    • Rapport sur le fond de fonctionnement du paritarisme
    • Questions diverses

    28 juin 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Avenant n° 35
    • Point sur l'avancement des travaux contrat de génération
    • Retour de l'étude sur le conseil en propriété industrielle
    • Questions diverses

    15 mars 2013 : Signature de l'avenant n° 110 instaurant un régime de remboursement frais de santé

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    12 avril 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Point sur la signature de l'avenant n° 110
    • Négociation sur l'avenant n° 35
    • Formation professionnelle
    • Conseil en propriété industrielle

    15 mars 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Ouverture des négociations d'une complémentaire santé - projet d'avenant
    • Formation professionnelle
    • Conseil en propriété industrielle
    • Questions diverses

    25 janvier 2013 : Signature d'un accord sur la santé au travail

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    25 janvier 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Accord sur la santé au travail
    • Questions diverses

    23 novembre 2012 : Signature de l'avenant 109 fixant les minima conventionnels

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    18 novembre 2012 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 104 du 1er juillet 2011

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    23 novembre 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Salaires
    • Pénibilité
    • Questions diverses

    28 septembre 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Présentation des régimes
    • Rapport de Branche
    • Salaires
    • Forfait jours (proposition de la délégation patronale)
    • Pénibilité
    • Questions diverses

    07 août 2012 : CCN 1979 Arrêté d'extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle

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    12 juillet 2012 : Signature de l'avenant n° 108 - Indemnité de fin de carrière

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    12 juillet 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Indemnité fin de carrière
    • Forfait jours
    • Salaires
    • Pénibilité

    29 juin 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Forfait jours
    • Salaires
    • Point sur la pénibilité

    25 mai 2012 : Signature de l'avenant n° 107 - adhésion au régime prévoyance de la CREPA

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    18 avril 2012 : Arrêté d'extension accord prévention et gestion des RPS, CCN 1979

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    25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Avenant n° 108, suite de l'avenant n° 106

    06 avril 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Forfait-jours
    • Point sur la pénibilité
    • Questions diverses

    29 février 2012 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 105 du 18 novembre 2011- minima conventionnels

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    02 mars 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Signature de l'avenant 106 relatif au renouvellement quinquennal ;
    • Désignation de 2 co-présidents à la commission de conciliation ;
    • Point sur le forfait jour ;
    • Questions diverses

    29 décembre 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 100 du 22 octobre 2010 - Modification de l'article 7

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    29 décembre 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 103 du 27 mai 2011 - Dépendance

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    05 janvier 2012 : Arrêté d'extension de l'avenant N° 102 du 25 mars 2011 - Indemnité de fin de carrière

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    27 janvier 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Formation professionnelle
    • Forfait jours
    • Pénibilité
    • Prévoyance
    • Questions diverses

    16 décembre 2011 : CCN 1979 -Signature d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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    16 décembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Questions diverses

    18 novembre 2011 : Signature de l'avenant n° 105 fixant les minima conventionnels

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    18 novembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du 30/09/2011
  • Présentation du suivi du plan de provisionnement de la branche 26
  • Formation professionnelle
  • Salaire
  • Questions diverses
  • 13 avril 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 - validation des certifications reconnues au sein de la branche

     

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    05 avril 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant 97 du 28/05/2010 - taux de contribution à l'OPCA-PL

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    01 mars 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant 93bis du 23/07/2010 relatif au régime dépendance

     

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    30 septembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du PV de la réunion précédente ;
    • Formation professionnelle ;
    • Salaires ;
    • Composition de la commission de conciliation ;
    • Composition de la commission de validation des accords d'entreprise ;
    • Point sur les travaux de mise à jour de la CCN des cabinets d'avocats ;
    • Questions diverses.

    01 juillet 2011 : Signature d'un accord sur les risques psychosociaux

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    01 juillet 2011 : Signature de l'avenant n° 104 relatif à l'ancienneté

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    27 mai 2011 : Signature de l'avenant 103 - Rédaction d'une annexe 3 à l'avenant 93bis (dépendance)

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    01 juillet 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du procès-verbal du 27/05/2011 ;
    • Point sur la mise en place de la commission de conciliation (article 1.8) et de la commission d'interprétation (article 1.9) ;
    • Projet d'avenant 101 relatif au coefficient 300 ;
    • Projet d'avenant 104 sur la modification de l'article 13 ;
    • Projet d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux

    27 mai 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

     

    Ordre du jour :

    • Approbation du PV du 25/03/2011
    • Point sur la signature de l'avenant 101
    • Actualisation de la liste des membres de la commission d'interprétation et de la commission de conciliation
    • Point sur les cotisations versées pour les élèves avocats et les stagiaires
    • Dépendance
    • Modification de l'article 13 de la Convention Collective Nationale
    • Projet d'accord sur la "prévention et la gestion des risques psychosociaux"

    25 mars 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation des précédents procès verbaux
    • Point sur la signature de l'avenant 101
    • Modalités de remboursement de l'indemnité de fin de carrière (avec mention concernant le personnel des études d'avoués)
    • Suivi du plan de provisionnement
    • Forfait jour
    • Complément de salaires correspondant aux points ENADEP
    • Point sur la "prévention des risques psychosociaux"

    25 février 2011 : Signature de l'avenant n° 97bis- Modification du taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle

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    25 février 2011 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

     

    Ordre du jour :

    • Coefficent 300

    28 janvier 2011 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :
    • Approbation des procès-verbaux précédents ;
    • Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux ;
    • Contrat de professionnalisation de l'élève avocat ;
    • Questions diverses.

    21 janvier 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 99 du 22/10/2010 relatif aux salaires minima

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    22 octobre 2010 : Signature de l'avenant n° 100 relatif à la modification de l'article 7

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    09 décembre 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

     

     

    Ordre du jour :

    • Point sur l'égalité homme/femme.

    22 octobre 2010 : Signature accord - Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical

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    04 novembre 2010 : Rapport de branche 2010

     

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    22 octobre 2010 : Signature de l'avenant 99 fixant les minima conventionnels

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    22 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :
    • Salaires et le rapport de branche 2010 ;
    • Accord relatif à la Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical ;
    • Point sur l'avenant dépendance ;
    • Point sur les travaux des groupes de travail "risques psychosociaux" et "égalité homme/femme" ;
    • Questions diverses.

    01 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Accord sur la mise en place d'une commission paritaire de branche pour la validation des accords d'entreprises ;
    • Salaires ;
    • Point sur l'avenant Dépendance ;
    • Point sur les travaux des groupes de travail "risques psycho sociaux" et "égalité Homme/Femme".

    23 juillet 2010 : Signature de l'avenant n° 93bis - Conditions du Régime de Dépendance

     

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    02 juillet 2010 : Signature de l'avenant n° 98 - Certifications reconnues au sein de la branche des qualifications, niveaux, échelons et coeff.

     

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    28 mai 2010 : Signature de l'avenant n° 97- Modification du taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle

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    28 mai 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

     

    Ordre du jour :

    • Formation professionnelle
    • Risques psychosociaux 
    • Avenant "Dépendance"

    12 février 2010 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 95 du 23/10/2009 (minima conventionnels)

     

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    05 mars 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

     

    Ordre du jour :

    • Licenciement, mise à la retraite, proposition de la délégation patronale
    • Portrait prospective avec intervention OMPL
    • Formation professionnelle (étude de faisabilité)
    • Point du Groupe de Travail  « risques psychosociaux »
    • Point du Groupe de Travail « égalité Homme/Femme »

    01 janvier 2010 : Arrêté d'extension de l'accord du 18/092009 relatif à l'emploi des seniors

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    07 décembre 2009 : Avis favorable de la DGEFP sur l' accord de branche emploi des seniors

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    11 décembre 2009 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Avenant sur indemnité licenciement/retraite
    • OMPL
    • Formation professionnelle : nouvelle loi
    • Ouverture négociations sur les risques psychosociaux

    23 octobre 2009 : Avenant n° 95 relatif aux minima conventionnels

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    23 octobre 2009 : Signature de l'avenant n° 96 modifiant l'art 14 de l'avenant 91

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    18 septembre 2009 : Signature d'un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors, CCN 1979

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    23 octobre 2009 : Commission Mixte personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Approbation du procès-verbal du 3/07/09 ;
    • Avenant 95 sur le licenciement et rupture conventionnelle - mise à la retraite (contreproposition de la délégation patronale) ;
    • Formation professionnelle ;
    • Salaires ;
    • Délai de carence (intervention de Monsieur Laversanne) ;
    • Charges sociales (intervention de Monsieur Laversanne) ;
    • Présentation par l'OMPL du portrait prospectif des cabinets d'avocats ;
    • Situation de la CREPA-REP ;
    • Groupe de travail pour la réécriture de la Convention Collective.

    18 septembre 2009 : Commission Mixte personnel non avocat

     

    Ordre du jour :

    • Seniors

     

    29 avril 2009 : Arrêté d'extension des avenants 91 (indemnité fin de carrière) et 93 (garantie dépendance)

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    03 juillet 2009 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

     

    Ordre du jour :

    • Indemnités de fin de carrière
    • Délai de carence en cas de maladie
    • Impact des charges sociales
    • Indemnités de rupture
    • Formation professionnelle

    17 avril 2009 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

    Ordre du jour :

    • Seniors
    • Egalité homme/femme (cahier des charges)
    • Formation professionnelle
    • Régime de prévoyance (conséquence de l'accord interprofessionnel et des modifications législatives)
    • Information sur la convention collective du travail
    • Indemnités de rupture
    • Congés exceptionnels
    • Impact des charges sociales

    18 février 2009 : Extension de l'avenant n° 92 relatif à la période d'essai

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    14 février 2009 : Extension avenant n° 94 salaires minima personnel non avocat

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    13 février 2009 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

    Ordre du jour :
    • Egalité hommes/femmes (méthodes de travail)
    • Formation professionnelle
    • Rapport de branche
    • Seniors
    • Prévoyance

    05 janvier 2009 : A propos du forfait social de 2 %

    L'UPSA interroge l'ACOSS sur l'application de l'article L137-15 nouveau du code de la sécurité sociale

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    21 novembre 2008 : Signature de l'avenant 94 fixant les minima conventionnels

     

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    21 novembre 2008 : Signature de l'avenant 93 fixant les conditions du nouveau régime de dépendance

    Dispositif du régime de dépendance obligatoire et facultatif, fermeture des garanties, dispositions générales

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    21 novembre 2008 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

    Ordre du jour :

    • Avenant dépendance
    • Salaires minima
    • Point sur la branche 26
    • Egalité hommes/femmes
    • Emploi des seniors

     

    24 octobre 2008 : Signature de l'avenant 92 concernant la période d’essai

    Modification de l'article 10 de la convention collective nationale du travail

    Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique PERSONNEL NON AVOCAT (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    24 octobre 2008 : 24 octobre 2008 - Réunion de la Commission Mixte Paritaire

    Ordre du jour :
    • Branche 26 et dépendance
    • Mise en place d’une couverture santé pour l’ensemble des salariés de la branche
    • Art 24 : congés pour événements familiaux
    • Période d’essai
    • Contrat à durée déterminée à objet défini
    • Avenir des institutions CREPA et CREPA-REP
    • Salaires minima conventionnels

    12 septembre 2008 : Signature de l’avenant n° 91 modifiant l’article 14 relatif à l’indemnité de fin de carrière

    Prise en charge par la CREPA au titre de l’année 2009 de la contribution de 50 % due sur l’indemnité de mise à la retraite  

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    12 septembre 2008 : Intégration d’un avis d’interprétation

    Définition des salariés concernés par l’attribution de points gratuits : accord professionnel du 20 novembre 1992 art 3
    Précisions concernant les bénéficiaires

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