Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean Louis Paul en qualité de président
Bien que L’Union Professionnelle des Sociétés d’avocats prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
L’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats fait tout son possible pour garantir l’absence de virus, la disponibilité et l’accessibilité au site.
L’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits qui seraient subis suite à :
- l’accès ou à la navigation sur le Site,
- l'exploitation des informations contenues dans le Site,
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.
L’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Le contenu du Site (textes, données, éléments graphiques animés ou non…) ainsi que sa structure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques.
Le contenu du site ne peut être modifié, reproduit, affiché, présenté, distribué ou utilisé que dans un cadre privé et à des fins non commerciales.
Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.
Les oeuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas à l’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires de l’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, l’Union professionnelle des sociétés d’avocats n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages ainsi accessibles restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
La reproduction d'une page du Site dans un cadre n'appartenant pas à l’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats ou l'insertion d'une page appartenant à l’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats dans la page d’un site n’appartenant pas à l’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Union Professionnelle des Sociétés d’Avocats
Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.