Union Professionnelle des Sociétés d'Avocats
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AVOCATS SALARIES - 24 juillet 2020 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 24 juillet 2020 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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AVOCATS SALARIES - 12 février 2020 : Arrêté d'extension accord RPS

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PERSONNEL NON AVOCAT - 17 janvier 2020 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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AVOCATS SALARIES - 20 décembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 20 décembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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AVOCATS SALARIES - 29 novembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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AVOCATS SALARIES - 29 novembre 2019 : Signature de l'avenant n° 23

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PERSONNEL NON AVOCAT - 29 novembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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PERSONNEL NON AVOCAT - 29 novembre 2019 : Accord formation professionnelle

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AVOCATS SALARIES - 18 octobre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 18 octobre 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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PERSONNEL NON AVOCAT - 18 octobre 2019 : Accord sur les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP

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AVOCATS SALARIES - 13 septembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 13 septembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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AVOCATS SALARIES - 12 juillet 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 12 juillet 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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PERSONNEL NON AVOCAT - 12 juillet 2019 : Signature de l'avenant n° 125

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AVOCATS SALARIES - 21 juin 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 21 juin 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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AVOCATS SALARIES - 26 avril 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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AVOCATS SALARIES - 26 avril 2019 : Signature de l'avenant n° 24

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PERSONNEL NON AVOCAT - 26 avril 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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PERSONNEL NON AVOCAT - 05 avril 2019 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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AVOCATS SALARIES - 15 mars 2019 : Accord OPCO AS

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PERSONNEL NON AVOCAT - 15 mars 2019 : Accord OPCO PNA

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AVOCATS SALARIES - 15 février 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 14 décembre 2018 : Signature de l'avenant n°120

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PERSONNEL NON AVOCAT - 16 novembre 2018 : Signature de l'avenant n°121

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AVOCATS SALARIES - 19 octobre 2018 : Accord RPS

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AVOCATS SALARIES - 28 septembre 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 28 septembre 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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PERSONNEL NON AVOCAT - 08 juin 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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PERSONNEL NON AVOCAT - 06 juin 2018 : Accord RPS

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AVOCATS SALARIES - 04 mai 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 04 mai 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

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AVOCATS SALARIES - 16 mars 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

  Ordre du jour : - Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2018 - Projet d'accord sur......

 

AVOCATS SALARIES - 16 mars 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2018 ;Projet d'accord sur les salaires ; Point sur......

 

AVOCATS SALARIES - 19 janvier 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du PV du 15 décembre 2017Projet d'accord sur les salairesProjet d'avenant sur......

 

AVOCATS SALARIES - 19 janvier 2018 : Signature de l'avenant n° 20

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PERSONNEL NON AVOCAT - 19 janvier 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour : Approbation du PV du 15 décembre 2017 ;Négociation sur le projet d'accord......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 19 janvier 2018 : Signature de l'avenant n° 118

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AVOCATS SALARIES - 17 novembre 2017 : Accord égalité HF

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PERSONNEL NON AVOCAT - 20 octobre 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du PV du 15 septembre 2017 ;Point sur l'accord CPPNI ;Discussion sur le projet......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 20 octobre 2017 : Avenant n° 117 relatif au régime prévoyance

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AVOCATS SALARIES - 15 septembre 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du procès-verbal du 7 juillet 2017Point sur la signature de l'accord CPPNIPoint......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 15 septembre 2017 : Création Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'interpretation

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AVOCATS SALARIES - 11 août 2017 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 17

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PERSONNEL NON AVOCAT - 07 juillet 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du PV du 2 juin 2017 ;Mise à la signature de l'accord CPPNI ;Point sur la......

 

AVOCATS SALARIES - 02 juin 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Approbation du PV du 21 avril 2017 ;Avenant - modification des statuts et règlement intérieur de......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 02 juin 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du PV du 2 juin 2017 ;Mise à la signature de l'accord CPPNI ;Point sur la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 02 juin 2017 : Accord égalité HF

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AVOCATS SALARIES - 21 avril 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du  procès-verbal du 3 mars 2017 ;Avenant - Modification des statuts et......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 21 avril 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation des procès-verbaux du 3 mars au 31 mars 2017 ;Présentation du projet......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 31 mars 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Modifications du règlement du régime de frais de prévoyance ...

 

AVOCATS SALARIES - 03 mars 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du PV du 27 janvier 2017Point sur la signature de l'accord salairesAvenant -......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 03 mars 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2017Présentation d'un projet sur......

 

AVOCATS SALARIES - 27 janvier 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 25 novembre 2016SalairesIntervention de la CFDT sur......

 

AVOCATS SALARIES - 27 janvier 2017 : Signature de l'avenant n° 17

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PERSONNEL NON AVOCAT - 27 janvier 2017 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 16 décembrePrésentation de la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 15 décembre 2016 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 25 novembre 2016Point sur la signature de......

 

AVOCATS SALARIES - 25 novembre 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 21 octobre 2016SalairesFonds de fonctionnement de la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 25 novembre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 21 octobre 2016 ;Calendrier des prochaines......

 

UPSA - 25 octobre 2016 : Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'Union Professionnelle des Sociétés d'Avocats

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'Union Professionnelle des......

 

AVOCATS SALARIES - 21 octobre 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Approbation des relevés de décisions du 20 mai et du 24 juin 2016 ;Fonds de......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 21 octobre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation des relevés de décisions du 9 septembre ;Présentation d'un rapport......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 09 septembre 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation des relevés de décisions du 20 mai et 24 juin ;Présentation d'un......

 

AVOCATS SALARIES - 24 juin 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour : Approbation du relevé de décisions du 22 janvier et du 20 mai 2016Fonds de......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 24 juin 2016 : Commission Mixte paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 15 avril ;Présentation d'un rapport sur......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 09 juin 2016 : Arrêté d'extension avenant n° 116

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AVOCATS SALARIES - 20 mai 2016 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour : Approbation du relevé de décisions du 22 janvier 2016Fonds de fonctionnement de la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 20 mai 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 15 avril 2016Présentation du rapport sur la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 11 mars 2016 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 19 février 2016Point sur la signature de......

 

AVOCATS SALARIES - 15 janvier 2016 : Commission mixte paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 18/12/2015Fonds de fonctionnement de la CMP des......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 15 janvier 2016 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 18/12/2015Avenir des institutions professionnelles......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 18 décembre 2015 : Signature de l'avenant n° 115

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PERSONNEL NON AVOCAT - 18 décembre 2015 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 26 novembrePoint sur la signature de l'accord......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 26 novembre 2015 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 2 octobreTemps partielComplémentaire......

 

AVOCATS SALARIES - 02 octobre 2015 : Commission mixte paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du relevé de décisions du 5 décembre 2014Salaires...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 02 octobre 2015 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation des relevés de décisions du 5 décembre 2014 et 10 juillet 2015 ;Point......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 19 août 2015 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 114

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AVOCATS SALARIES - 10 juillet 2015 : Commission mixte paritaire avocats salariés

Ordre du jour : - Questions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 05 décembre 2014 : Signature de l'avenant n° 114

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PERSONNEL NON AVOCAT - 05 décembre 2014 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :- Rapport de branche pour salaire- Temps partiel...

 

AVOCATS SALARIES - 24 octobre 2014 : Commission mixte paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Formation professionnelleSalaires...

 

AVOCATS SALARIES - 24 octobre 2014 : Signature de l'avenant n° 16

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PERSONNEL NON AVOCAT - 24 octobre 2014 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Formation professionnelleSalaires...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 24 octobre 2014 : Signature de l'avenant n° 113

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PERSONNEL NON AVOCAT - 12 septembre 2014 : Commission paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Présentation et approbation des comptes du fonds de fonctionnement, géré par la......

 

AVOCATS SALARIES - 04 juillet 2014 : Arrêté d'extension de l'accord n°14 du 28 février 2014 - salaires minima avocats

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AVOCATS SALARIES - 11 avril 2014 : Réunion de la Commission Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour :Fixation de l'ordre du jour de la CMP du 12 juin 2014Questions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 11 avril 2014 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

Ordre du jour :Suite des travaux sur les modalités de gestion du fonds de fonctionnement de la convention......

 

AVOCATS SALARIES - 28 février 2014 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :SalairesQuestions diverses...

 

AVOCATS SALARIES - 28 février 2014 : Accord de salaires n°14 avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 28 février 2014 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Modalités de gestion du fonds de fonctionnement de la convention collectiveQuestions diverses...

 

AVOCATS SALARIES - 06 décembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire, avocats salariés

Ordre du jour :SalairesQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 06 décembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire, personnel non avocat

Ordre du jour  :Salaire et minima conventionnels pour le personnel cadrePrésentation des......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 06 décembre 2013 : Signature de l'avenant n° 111 fixant les minima conventionnels

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AVOCATS SALARIES - 13 septembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :SalairesAvenant complémentaire santéQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 13 septembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Salaires et minima conventionnels pour le personnel cadreRetour de l'étude sur le conseil en......

 

AVOCATS SALARIES - 04 septembre 2013 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 15 du 25 mai 2012

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PERSONNEL NON AVOCAT - 04 septembre 2013 : Arrêté d'extension de l'accord du 25/01/2013 relatif à la santé au travail

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PERSONNEL NON AVOCAT - 04 septembre 2013 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 108 du 12/07/2012

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AVOCATS SALARIES - 28 juin 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Avenant complémentaire santéContrat de générationQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 28 juin 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Avenant n° 35Point sur l'avancement des travaux contrat de générationRetour de......

 

AVOCATS SALARIES - 12 avril 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Poursuite des négociations sur une complémentaire santéMéthodologie de la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 12 avril 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Point sur la signature de l'avenant n° 110Négociation sur l'avenant n°......

 

AVOCATS SALARIES - 15 mars 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Ouverture des négociations d'une complémentaire santéQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 15 mars 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Ouverture des négociations d'une complémentaire santé - projet......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 15 mars 2013 : Signature de l'avenant n° 110 instaurant un régime de remboursement frais de santé

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AVOCATS SALARIES - 25 janvier 2013 : Signature de l'accord n° 13 sur les salaires minima

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AVOCATS SALARIES - 25 janvier 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :SalairesQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 25 janvier 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Accord sur la santé au travailQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 25 janvier 2013 : Signature d'un accord sur la santé au travail

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AVOCATS SALARIES - 23 novembre 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :SalairesQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 23 novembre 2012 : Signature de l'avenant 109 fixant les minima conventionnels

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PERSONNEL NON AVOCAT - 23 novembre 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :SalairesPénibilitéQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 18 novembre 2012 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 104 du 1er juillet 2011

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PERSONNEL NON AVOCAT - 28 septembre 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Présentation des régimesRapport de BrancheSalairesForfait jours (proposition de la......

 

AVOCATS SALARIES - 07 août 2012 : CCN 1995 Arrêté d'extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle

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PERSONNEL NON AVOCAT - 07 août 2012 : CCN 1979 Arrêté d'extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle

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PERSONNEL NON AVOCAT - 12 juillet 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Indemnité fin de carrièreForfait joursSalairesPénibilité...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 12 juillet 2012 : Signature de l'avenant n° 108 - Indemnité de fin de carrière

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PERSONNEL NON AVOCAT - 29 juin 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Forfait joursSalairesPoint sur la pénibilité...

 

AVOCATS SALARIES - 25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Forfait jours...

 

AVOCATS SALARIES - 25 mai 2012 : Signature de l'avenant n° 15 - Forfait annuel en jours

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PERSONNEL NON AVOCAT - 25 mai 2012 : Signature de l'avenant n° 107 - adhésion au régime prévoyance de la CREPA

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PERSONNEL NON AVOCAT - 25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Avenant n° 108, suite de l'avenant n° 106...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 18 avril 2012 : Arrêté d'extension accord prévention et gestion des RPS, CCN 1979

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AVOCATS SALARIES - 12 avril 2012 : Arrêté d'extension, accord prévention et gestion des RPS, CCN 1995

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AVOCATS SALARIES - 12 avril 2012 : Arrêté d'extension de l'accord de salaires n° 12 - salaires minima

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AVOCATS SALARIES - 06 avril 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Forfait-joursQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 06 avril 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Forfait-joursPoint sur la pénibilitéQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 02 mars 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Signature de l'avenant 106 relatif au renouvellement quinquennal ;Désignation de 2......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 29 février 2012 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 105 du 18 novembre 2011- minima conventionnels

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PERSONNEL NON AVOCAT - 27 janvier 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Formation professionnelleForfait joursPénibilitéPrévoyanceQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 05 janvier 2012 : Arrêté d'extension de l'avenant N° 102 du 25 mars 2011 - Indemnité de fin de carrière

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PERSONNEL NON AVOCAT - 29 décembre 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 103 du 27 mai 2011 - Dépendance

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PERSONNEL NON AVOCAT - 29 décembre 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 100 du 22 octobre 2010 - Modification de l'article 7

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AVOCATS SALARIES - 16 décembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :SalairesQuestions diverses...

 

AVOCATS SALARIES - 16 décembre 2011 : Signature de l'accord de salaires n° 12 relatif aux minima (avocats salariés)

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AVOCATS SALARIES - 16 décembre 2011 : CCN 1995 -Signature d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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PERSONNEL NON AVOCAT - 16 décembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 16 décembre 2011 : CCN 1979 -Signature d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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AVOCATS SALARIES - 18 novembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du procès-verbal du 30/09/2011SalaireForfait jourQuestions diverses...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 18 novembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 30/09/2011Présentation du suivi du plan de......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 18 novembre 2011 : Signature de l'avenant n° 105 fixant les minima conventionnels

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AVOCATS SALARIES - 30 septembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

 Ordre du jour :Composition de la commission d'interprétation et de la commission de conciliation......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 30 septembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du PV de la réunion précédente ;Formation professionnelle ;Salaires......

 

AVOCATS SALARIES - 01 juillet 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Approbation du PV de la CMP du 27/05/2011Projet d'accord relatif sur la prévention des......

 

AVOCATS SALARIES - 01 juillet 2011 : Signature d'un accord sur les risques psychosociaux, avocats

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PERSONNEL NON AVOCAT - 01 juillet 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du procès-verbal du 27/05/2011 ;Point sur la mise en place de la commission de......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 01 juillet 2011 : Signature de l'avenant n° 104 relatif à l'ancienneté

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PERSONNEL NON AVOCAT - 01 juillet 2011 : Signature d'un accord sur les risques psychosociaux

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AVOCATS SALARIES - 27 mai 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

  Ordre du jour :Forfait jourPoint sur la "prévention des risques psychosociaux"...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 27 mai 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

 Ordre du jour :Approbation du PV du 25/03/2011Point sur la signature de l'avenant 101Actualisation de la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 27 mai 2011 : Signature de l'avenant 103 - Rédaction d'une annexe 3 à l'avenant 93bis (dépendance)

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PERSONNEL NON AVOCAT - 13 avril 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 - validation des certifications reconnues au sein de la branche

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PERSONNEL NON AVOCAT - 05 avril 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant 97 du 28/05/2010 - taux de contribution à l'OPCA-PL

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AVOCATS SALARIES - 25 mars 2011 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

Ordre du jourLe forfait jourLe point sur la "prévention des risques psychosociaux"...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 25 mars 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation des précédents procès verbauxPoint sur la signature de l'avenant......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 01 mars 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant 93bis du 23/07/2010 relatif au régime dépendance

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PERSONNEL NON AVOCAT - 25 février 2011 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

 Ordre du jour :Coefficent 300...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 25 février 2011 : Signature de l'avenant n° 97bis- Modification du taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle

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AVOCATS SALARIES - 28 janvier 2011 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour :Approbation des procès-verbaux précédents ;Accord relatif à la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 28 janvier 2011 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour : Approbation des procès-verbaux précédents ;Accord relatif à la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 21 janvier 2011 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 99 du 22/10/2010 relatif aux salaires minima

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AVOCATS SALARIES - 20 janvier 2011 : Arrêté d'extension de l'accord de salaires n° 11 du 22/10/2010 relatif aux salaires minima

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AVOCATS SALARIES - 09 décembre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

  Ordre du jour :Point sur l'égalité homme/femme....

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 09 décembre 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

  Ordre du jour :Point sur l'égalité homme/femme....

 

AVOCATS SALARIES - 04 novembre 2010 : Rapport de branche 2010

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PERSONNEL NON AVOCAT - 04 novembre 2010 : Rapport de branche 2010

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AVOCATS SALARIES - 22 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour :Salaires ;Accord relatif à la Commission paritaire de validation des accords conclus par les......

 

AVOCATS SALARIES - 22 octobre 2010 : Signature accord - Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical

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AVOCATS SALARIES - 22 octobre 2010 : Signature de l'accord 11 fixant les salaires minima

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PERSONNEL NON AVOCAT - 22 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour : Salaires et le rapport de branche 2010 ;Accord relatif à la Commission paritaire de validation......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 22 octobre 2010 : Signature de l'avenant 99 fixant les minima conventionnels

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PERSONNEL NON AVOCAT - 22 octobre 2010 : Signature accord - Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical

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PERSONNEL NON AVOCAT - 22 octobre 2010 : Signature de l'avenant n° 100 relatif à la modification de l'article 7

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AVOCATS SALARIES - 01 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

Ordre du jour : Conclusion d'un accord par les représentants élus au CE ou DP : mise en place......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 01 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Accord sur la mise en place d'une commission paritaire de branche pour la validation des accords......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 23 juillet 2010 : Signature de l'avenant n° 93bis - Conditions du Régime de Dépendance

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PERSONNEL NON AVOCAT - 02 juillet 2010 : Signature de l'avenant n° 98 - Certifications reconnues au sein de la branche des qualifications, niveaux, échelons et coeff.

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AVOCATS SALARIES - 28 mai 2010 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

 Ordre du jour :Formation professionnelle Risques psychosociaux Egalité Hommes/Femmes ...

 

AVOCATS SALARIES - 28 mai 2010 : Signature de l'avenant n° 14 - Modification du taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle

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PERSONNEL NON AVOCAT - 28 mai 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

 Ordre du jour :Formation professionnelle Risques psychosociaux Avenant "Dépendance"...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 28 mai 2010 : Signature de l'avenant n° 97- Modification du taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle

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AVOCATS SALARIES - 29 avril 2010 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 13 du 30/10/2009 relatif au licenct/rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite

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AVOCATS SALARIES - 05 mars 2010 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :Formation professionnelleRisques psychosociauxEgalité Hommes/Femmes...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 05 mars 2010 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

 Ordre du jour :Licenciement, mise à la retraite, proposition de la délégation......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 12 février 2010 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 95 du 23/10/2009 (minima conventionnels)

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AVOCATS SALARIES - 09 février 2010 : Arrêté d'extension de l'accord du 2/10/2009 relatif à l'emploi des seniors

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PERSONNEL NON AVOCAT - 01 janvier 2010 : Arrêté d'extension de l'accord du 18/092009 relatif à l'emploi des seniors

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PERSONNEL NON AVOCAT - 11 décembre 2009 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :Avenant sur indemnité licenciement/retraiteOMPLFormation professionnelle : nouvelle loiOuverture......

 

AVOCATS SALARIES - 10 décembre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Avenant 14SalairesOuverture négociations sur les risques psychosociaux ...

 

AVOCATS SALARIES - 07 décembre 2009 : Avis favorable de la DGEFP sur les accords de branche emploi des seniors

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PERSONNEL NON AVOCAT - 07 décembre 2009 : Avis favorable de la DGEFP sur l' accord de branche emploi des seniors

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AVOCATS SALARIES - 30 octobre 2009 : Signature de l'avenant n° 13 relatif au licenct /rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite

Signature 30/10/09...

 

AVOCATS SALARIES - 30 octobre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Temps de travailRupture du contrat de travailSalairesFormation professionnelle...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 23 octobre 2009 : Commission Mixte personnel non avocat

Ordre du jour :Approbation du procès-verbal du 3/07/09 ;Avenant 95 sur le licenciement et rupture......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 23 octobre 2009 : Signature de l'avenant n° 96 modifiant l'art 14 de l'avenant 91

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PERSONNEL NON AVOCAT - 23 octobre 2009 : Avenant n° 95 relatif aux minima conventionnels

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AVOCATS SALARIES - 02 octobre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Temps de travail,Rupture du contrat de travail,SeniorsEgalité H/FFormation professionnelle...

 

AVOCATS SALARIES - 02 octobre 2009 : Signature d'un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors, CCN 1995

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PERSONNEL NON AVOCAT - 18 septembre 2009 : Commission Mixte personnel non avocat

 Ordre du jour :Seniors ...

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 18 septembre 2009 : Signature d'un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors, CCN 1979

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PERSONNEL NON AVOCAT - 03 juillet 2009 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

 Ordre du jour :Indemnités de fin de carrièreDélai de carence en cas de maladieImpact des......

 

AVOCATS SALARIES - 26 juin 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

 CMP du 26 mars 2009 reportée au 26 juin 2009Ordre du jour :Temps de travailContrat à durée......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 29 avril 2009 : Arrêté d'extension des avenants 91 (indemnité fin de carrière) et 93 (garantie dépendance)

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PERSONNEL NON AVOCAT - 17 avril 2009 : Commission Mixte Paritaire personnel non avocat

Ordre du jour :SeniorsEgalité homme/femme (cahier des charges)Formation professionnelleRégime de......

 

AVOCATS SALARIES - 27 mars 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

Ordre du jour :Temps de travailContrat à durée déterminée à objet......

 

AVOCATS SALARIES - 21 février 2009 : Extension de l'avenant n° 12 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite

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AVOCATS SALARIES - 18 février 2009 : Extension de l'avenant n° 11 relatif à la période d'essai

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PERSONNEL NON AVOCAT - 18 février 2009 : Extension de l'avenant n° 92 relatif à la période d'essai

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AVOCATS SALARIES - 14 février 2009 : Extension accord n° 10 salaires minima avocats salariés

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PERSONNEL NON AVOCAT - 14 février 2009 : Extension avenant n° 94 salaires minima personnel non avocat

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PERSONNEL NON AVOCAT - 13 février 2009 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

Ordre du jour :Egalité hommes/femmes (méthodes de travail)Formation professionnelleRapport de......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 05 janvier 2009 : A propos du forfait social de 2 %

L'UPSA interroge l'ACOSS sur l'application de l'article L137-15 nouveau du code de la......

 

AVOCATS SALARIES - 28 novembre 2008 : Elections des présidents de la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi) et des sections

Les membres employeurs de la section « Avocats salariés » ont élu à la......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 21 novembre 2008 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

Ordre du jour :Avenant dépendanceSalaires minimaPoint sur la branche 26Egalité hommes/femmes Emploi des......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 21 novembre 2008 : Signature de l'avenant 93 fixant les conditions du nouveau régime de dépendance

Dispositif du régime de dépendance obligatoire et facultatif, fermeture des garanties, dispositions......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 21 novembre 2008 : Signature de l'avenant 94 fixant les minima conventionnels

 Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique PERSONNEL NON AVOCAT (espace......

 

AVOCATS SALARIES - 14 novembre 2008 : Signature de l’accord 10 concernant les salaires minima

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AVOCATS SALARIES - 14 novembre 2008 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

Ordre du jour : Temps de travail Point sur l’avenant indemnité de départ volontaire à la......

 

AVOCATS SALARIES - 14 novembre 2008 : Signature de l'avenant 11 modifiant la durée de la période d'essai

Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 24 octobre 2008 : Signature de l'avenant 92 concernant la période d’essai

Modification de l'article 10 de la convention collective nationale du travailRetrouvez le texte de cet avenant en......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 24 octobre 2008 : 24 octobre 2008 - Réunion de la Commission Mixte Paritaire

Ordre du jour : Branche 26 et dépendance Mise en place d’une couverture santé pour l’ensemble......

 

AVOCATS SALARIES - 19 septembre 2008 : Début des négociations portant sur l’indemnité de départ volontaire à la retraite

Ordre du jour :Barème progressifQuantumAugmentation du délai de prévenanceSituation des juristes......

 

AVOCATS SALARIES - 12 septembre 2008 : Conclusion d’un accord sur la période d’essai

Avenant n° 11 en cours de signature par les partenaires sociaux    Période d’essai art 2......

 

AVOCATS SALARIES - 12 septembre 2008 : Signature de l'avenant 12 concernant l'indemnité de départ volontaire à la retraite

 Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 12 septembre 2008 : Signature de l’avenant n° 91 modifiant l’article 14 relatif à l’indemnité de fin de carrière

Prise en charge par la CREPA au titre de l’année 2009 de la contribution de 50 % due sur......

 

PERSONNEL NON AVOCAT - 12 septembre 2008 : Intégration d’un avis d’interprétation

Définition des salariés concernés par l’attribution de points gratuits : accord......