Union Professionnelle des Sociétés d'Avocats
Devenir membre
Retrouvez les principaux évènements concernant les avocats salariés :

24 juillet 2020 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

12 février 2020 : Arrêté d'extension accord RPS

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES(espace réservé aux membres de l'UPSA)

20 décembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

29 novembre 2019 : Signature de l'avenant n° 23

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique PERSONNEL NON AVOCAT (espace réservé aux membres de l'UPSA)

29 novembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

18 octobre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

13 septembre 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

12 juillet 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

21 juin 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

26 avril 2019 : Signature de l'avenant n° 24

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

26 avril 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

15 mars 2019 : Accord OPCO AS

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

15 février 2019 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

19 octobre 2018 : Accord RPS

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

28 septembre 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

04 mai 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

19 janvier 2018 : Signature de l'avenant n° 20

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

16 mars 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

 

 Ordre du jour :

 

- Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2018

- Projet d'accord sur les salaires

- Point sur la signature de l'avenant sur les congés spéciaux

- Négociation de l'avenant sur les indemnités de licenciement

- Rapport de branche

- Examen de l'avenant forfait jours par rapport à l'évolution de la jurisprudence

- Questions diverses

16 mars 2018 : Commission Mixte Paritaire Personnel non avocat

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2018 ;
  • Projet d'accord sur les salaires ;
  • Point sur la signature de l'avenant sur les congés spéciaux ;
  • Négociation de l'avenant sur les indemnités de licenciement ;
  • Rapport de branche
  • Examen de l'avenant forfait jours par rapport à l'évolution de la jurisprudence ;
  • Questions diverses.

19 janvier 2018 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

  • Approbation du PV du 15 décembre 2017
  • Projet d'accord sur les salaires
  • Projet d'avenant sur les congés spéciaux
  • Rapport de branche
  • Questions diverses 

17 novembre 2017 : Accord égalité HF

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

15 septembre 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du 7 juillet 2017
  • Point sur la signature de l'accord CPPNI
  • Point sur la modification des statuts et du règlement intérieur de l'ADDSA
  • Questions diverses 

27 janvier 2017 : Signature de l'avenant n° 17

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

11 août 2017 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 17

Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

02 juin 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

  • Approbation du PV du 21 avril 2017 ;
  • Avenant - modification des statuts et règlement intérieur de l'ADDSA
  • CPPNI ;
  • Proposition de la CGT concernant la procédure de signature et d'extension des avenants et accords ;
  • Composition de la commission d'interprétation (point ajouté par la CGT, FO, l'UNSA et la CFDT) et fonctionnement (demande du SPAAC-CFE-CGC) ;
  • Questions diverses.
  • 21 avril 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

  • Approbation du  procès-verbal du 3 mars 2017 ;
  • Avenant - Modification des statuts et règlement intérieur de l'ADDSA ;
  • CPPNI ;
  • Questions diverses.
  • 03 mars 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Approbation du PV du 27 janvier 2017
    • Point sur la signature de l'accord salaires
    • Avenant - Modification des statuts et règlement intérieur de l'ADDSA
    • Projet d'accord sur l'égalité professionnelle
    • Intervention de la CFDT sur la qualité de vie au travail
    • Questions diverses

    27 janvier 2017 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 25 novembre 2016
    • Salaires
    • Intervention de la CFDT sur la qualité de vie au travail
    • Questions diverses

    25 novembre 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :
    • Approbation du relevé de décisions du 21 octobre 2016
    • Salaires
    • Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés
    • Indemnisation des pertes de revenu
    • Intervention de la CFDT sur la qualité de vie au travail
    • Questions diverses

    21 octobre 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Approbation des relevés de décisions du 20 mai et du 24 juin 2016 ;
    • Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés ;
    • Réflexion sur l'avenir de la convention des avocats salariés ;
    • Avis de la commission sur la modification de l'article 5 du règlement intérieur de l'ADDSA concernant les indemnités ;
    • Réflexion sur un règlement intérieur ou sur la définition de règles de fonctionnement pour la CMP ;
    • Questions diverses.

     

     

    24 juin 2016 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    •  Approbation du relevé de décisions du 22 janvier et du 20 mai 2016
    • Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés
    • Réflexion sur l'avenir de la convention des avocats salariés
    • Questions diverses

    20 mai 2016 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

     

    • Approbation du relevé de décisions du 22 janvier 2016
    • Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés
    • Réflexion sur l'avenir de la convention collective des avocats salariés
    • Questions diverses

    15 janvier 2016 : Commission mixte paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 18/12/2015
    • Fonds de fonctionnement de la CMP des avocats salariés
    • Salaires
    • Réflexion sur l'avenir de la convention des avocats salariés
    • Questions diverses

    02 octobre 2015 : Commission mixte paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Approbation du relevé de décisions du 5 décembre 2014
    • Salaires

    10 juillet 2015 : Commission mixte paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

     

    - Questions diverses

    24 octobre 2014 : Signature de l'avenant n° 16

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    24 octobre 2014 : Commission mixte paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Formation professionnelle
    • Salaires

    04 juillet 2014 : Arrêté d'extension de l'accord n°14 du 28 février 2014 - salaires minima avocats

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    11 avril 2014 : Réunion de la Commission Paritaire des avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Fixation de l'ordre du jour de la CMP du 12 juin 2014
    • Questions diverses

    28 février 2014 : Accord de salaires n°14 avocats salariés

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    28 février 2014 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Salaires
    • Questions diverses

    06 décembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire, avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Salaires
    • Questions diverses

    04 septembre 2013 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 15 du 25 mai 2012

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    13 septembre 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Salaires
    • Avenant complémentaire santé
    • Questions diverses

    28 juin 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Avenant complémentaire santé
    • Contrat de génération
    • Questions diverses

    12 avril 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Poursuite des négociations sur une complémentaire santé
    • Méthodologie de la négociation
    • Formation professionnelle

    15 mars 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Ouverture des négociations d'une complémentaire santé
    • Questions diverses

    25 janvier 2013 : Signature de l'accord n° 13 sur les salaires minima

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    25 janvier 2013 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Salaires
    • Questions diverses

    23 novembre 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Salaires
    • Questions diverses

    07 août 2012 : CCN 1995 Arrêté d'extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique  AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    25 mai 2012 : Signature de l'avenant n° 15 - Forfait annuel en jours

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    12 avril 2012 : Arrêté d'extension de l'accord de salaires n° 12 - salaires minima

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    12 avril 2012 : Arrêté d'extension, accord prévention et gestion des RPS, CCN 1995

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique  AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    25 mai 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Forfait jours

    06 avril 2012 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Forfait-jours
    • Questions diverses

    16 décembre 2011 : CCN 1995 -Signature d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    16 décembre 2011 : Signature de l'accord de salaires n° 12 relatif aux minima (avocats salariés)

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    16 décembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Salaires
    • Questions diverses

    18 novembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Approbation du procès-verbal du 30/09/2011
    • Salaire
    • Forfait jour
    • Questions diverses

    30 septembre 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

     

    Ordre du jour :

  • Composition de la commission d'interprétation et de la commission de conciliation ;
  • Etude de la jurisprudence sur le forfait jour ;
  • Opportunité du toilettage de la convention collective avocat salarié ;
  • Salaires ;
  • Questions diverses.
  • 01 juillet 2011 : Signature d'un accord sur les risques psychosociaux, avocats

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    01 juillet 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Approbation du PV de la CMP du 27/05/2011
    • Projet d'accord relatif sur la prévention des risques psychosociaux

    27 mai 2011 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire avocats salariés

     

     Ordre du jour :

    • Forfait jour
    • Point sur la "prévention des risques psychosociaux"

    25 mars 2011 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

    Ordre du jour

    • Le forfait jour
    • Le point sur la "prévention des risques psychosociaux"

    28 janvier 2011 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Approbation des procès-verbaux précédents ;
    • Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux ;
    • Questions diverses.

    20 janvier 2011 : Arrêté d'extension de l'accord de salaires n° 11 du 22/10/2010 relatif aux salaires minima

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    09 décembre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

     

     

    Ordre du jour :

    • Point sur l'égalité homme/femme.

    22 octobre 2010 : Signature accord - Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    04 novembre 2010 : Rapport de branche 2010

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AV0CATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    22 octobre 2010 : Signature de l'accord 11 fixant les salaires minima

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    22 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Salaires ;
    • Accord relatif à la Commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégué syndical ;
    • Point sur les travaux des groupes de travail "risques psychosociaux" et "égalité homme/femme" ;
    • Questions diverses.

    01 octobre 2010 : Commission Mixte Paritaire des avocats salariés

    Ordre du jour :

     

    • Conclusion d'un accord par les représentants élus au CE ou DP : mise en place d'une commission paritaire de branche ;
    • Egalité Hommes/Femmes.

    28 mai 2010 : Signature de l'avenant n° 14 - Modification du taux de contribution à l'OPCA-PL au titre de la formation professionnelle

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    29 avril 2010 : Arrêté d'extension de l'avenant n° 13 du 30/10/2009 relatif au licenct/rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    28 mai 2010 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

     

    Ordre du jour :

    • Formation professionnelle
    • Risques psychosociaux 
    • Egalité Hommes/Femmes 

    09 février 2010 : Arrêté d'extension de l'accord du 2/10/2009 relatif à l'emploi des seniors

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    05 mars 2010 : Commission Mixte Paritaire Avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Formation professionnelle
    • Risques psychosociaux
    • Egalité Hommes/Femmes

    07 décembre 2009 : Avis favorable de la DGEFP sur les accords de branche emploi des seniors

    Retrouvez les texte officiels en consultant ci-dessus la rubrique PERSONNEL NON AVOCAT et AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

     

    10 décembre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Avenant 14
    • Salaires
    • Ouverture négociations sur les risques psychosociaux

     

    30 octobre 2009 : Signature de l'avenant n° 13 relatif au licenct /rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite

    Signature 30/10/09

    02 octobre 2009 : Signature d'un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors, CCN 1995

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique PERSONNEL AVOCAT (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    30 octobre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Temps de travail
    • Rupture du contrat de travail
    • Salaires
    • Formation professionnelle

    02 octobre 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Temps de travail,
    • Rupture du contrat de travail,
    • Seniors
    • Egalité H/F
    • Formation professionnelle

    26 juin 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

     CMP du 26 mars 2009 reportée au 26 juin 2009

    Ordre du jour :

    • Temps de travail
    • Contrat à durée déterminée à objet défini
    • Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur et Rupture conventionnelle
    • Séniors
    • Egalité Homme/Femme
    • Questions diverses

    27 mars 2009 : Commission Mixte Paritaire avocats salariés

    Ordre du jour :

    • Temps de travail
    • Contrat à durée déterminée à objet défini
    • Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur et Rupture conventionnelle
    • Séniors
    • Egalité Homme/Femme
    • Questions diverses

    21 février 2009 : Extension de l'avenant n° 12 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCAT SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    18 février 2009 : Extension de l'avenant n° 11 relatif à la période d'essai

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    14 février 2009 : Extension accord n° 10 salaires minima avocats salariés

    Retrouvez le texte officiel en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    28 novembre 2008 : Elections des présidents de la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi) et des sections

    Les membres employeurs de la section « Avocats salariés » ont élu à la présidence, Hélène Léonard, déléguée de l’UPSA. Cette dernière a été également élue vice-présidente (siège employeurs) de la CPNE de branche.

    14 novembre 2008 : Signature de l’accord 10 concernant les salaires minima

    Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    14 novembre 2008 : Signature de l'avenant 11 modifiant la durée de la période d'essai

    Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    14 novembre 2008 : Réunion de la Commission Mixte Paritaire

    Ordre du jour :
    • Temps de travail
    • Point sur l’avenant indemnité de départ volontaire à la retraite
    • Point sur l’avenant période d’essai
    • Salaires minima conventionnels
    • Actualisation de l’indemnité conventionnelle de licenciement

    19 septembre 2008 : Début des négociations portant sur l’indemnité de départ volontaire à la retraite

    Ordre du jour :

    • Barème progressif
    • Quantum
    • Augmentation du délai de prévenance
    • Situation des juristes devenus avocats

    12 septembre 2008 : Signature de l'avenant 12 concernant l'indemnité de départ volontaire à la retraite

     

    Retrouvez le texte de cet avenant en consultant ci-dessus la rubrique AVOCATS SALARIES (espace réservé aux membres de l'UPSA)

    12 septembre 2008 : Conclusion d’un accord sur la période d’essai

    Avenant n° 11 en cours de signature par les partenaires sociaux   
    • Période d’essai art 2 – 3
    • Durée maximale de 3 mois
    • Renouvellement possible une fois après accord écrit de l’avocat salarié
    • Délai de prévenance